Conditions générales de vente

Identification et coordonnées de la société

Mel’Lys spa est une entreprise individuelle au capital social de 500€, dont le siège social est situé à 7 rue bel air 30260 Quissac et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 83493489500022.

Adresse e-mail :
Adresse du siège social : 7 rue bel air 30260 Quissac
Téléphone – Fax : 0466517476

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Mel’Lys spa, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”).
La vente est ouverte depuis le site internet www.mel-lys-spa.com via PLANITY pour les cartes cadeaux.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

Article 3 – Les produits et prestations

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou la/les Prestation(s).

Le(s) Produit(s) et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles.
(Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite)

Article 4 – Le prix

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat.

Les prix sont affichés devant chaque produit en vente ou par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci.
Les prix indiqués tiendront compte d’éventuelles réductions qui seront mises en place par Mel’Lys spa. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin et sur le site. Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, hors période de validité.

Pour la vente en ligne, les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, d’expédition, de livraison et seront calculés avant la validation finale de l’achat par le Client. Ils seront facturés en supplément en respectant les conditions indiquées sur le site.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Informations générales

Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires.
Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Mel’Lys spa, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire.

5.2 Moyens de paiement

Mel’Lys spa propose plusieurs modalités de paiement :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard […])
ALMA
En espèces
Par chèque

Après la transaction effectuée, un reçu de paiement sera fourni au Client.

Pour le paiement en ligne, effectué depuis le site www.mel-lys-spa.com, les modalités de paiement sont les suivantes :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard […])
Par Alma
Par chèques

Cette modalité de paiement implique la détention d’un compte PayPal par le Client. Lorsque le Client souhaite finaliser sa commande, il sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
Après la transaction effectuée, une confirmation de commande sera envoyée au Client.

5.3 Sécurité des paiements

Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est sauvegardée par Mel’Lys spa.
(Pour tout achat réalisé depuis le Site, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement agréé, Moreno Melanie, qui agit en tant qu’intermédiaire pour les transactions bancaires)

Article 6 – Vente de bons/chèques cadeaux

6.1 Préambule

Un « bon cadeau » permet d’offrir un ou des Produit(s)/Prestation(s) défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Mel’Lys spa.
Le « chèque cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats au sein de Mel’Lys spa [en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le chèque cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité].

6.2 Conditions d’utilisation

Le bon/chèque cadeau peut être utilisé :

Directement à Mel’Lys spa situé à l’adresse suivante : 7 rue bel air 30260 Quissac

Le bon / chèque cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique ou d’une carte / chèque cadeau. Lorsque il est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.

6.3 Date de validité

Le bon / chèque cadeau a une durée limite de validité de 3 mois à partir du moment où celui-ci a été acheté.
(La date limite de validité est indiquée sur le bon/chèque cadeau).
La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire.
La date de validité ne prend pas en compte les jours de fermeture de Mel’Lys spa. Dans le cas où l’entreprise fermerait ses portes pour une certaine durée déterminée, le bon/chèque cadeau sera automatiquement prolongé jusqu’à ce qu’elle rouvre.

6.4 Gestion des bons/chèques cadeaux

En cas de perte ou de vol, le bon/chèque cadeau ne pourra pas être remplacé ou remboursé.

Article 7 – Politique de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du Produit ou de la conclusion du contrat de Prestation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Mel’Lys spa de sa décision par e-mail à l’adresse suivante : ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 7 rue bel air 30260 Quissac.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

7.1 Formulaire de rétractation

A l’attention de Mel’Lys spa, 7 rue bel air 30260 Quissac
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit / Prestation suivant : [Désignation du Produit ou de la Prestation]
Commandé le : [Date de la commande]
Nom du Client : [Nom et prénom du Client]
Adresse du Client : [Adresse du Client]

7.2 Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués sans délai excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Mel’Lys spa a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat.
Mel’Lys spa se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit.

Article 8 – Garantie

Les Produits et Prestations fournis par Mel’Lys spa sont conformes à la législation en vigueur en France et aux normes applicables.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit informer Mel’Lys spa par e-mail ou courrier recommandé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le Produit ou la Prestation concernée.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Mel’Lys spa est limitée au montant de l’achat effectué par le Client.
Mel’Lys spa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des Produits ou des Prestations.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ou de la boutique Mel’Lys spa sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse du Vendeur.

Article 11 – Confidentialité

Les données personnelles recueillies lors de l’achat sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation Client.
Mel’Lys spa s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de Mel’Lys spa.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Mel’Lys spa par e-mail à l’adresse suivante : ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 7 rue bel air 30260 Quissac.